Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

JORF n°0095 du 23 avril 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


Les études sont organisées par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements. Elle est organisée, dans le respect des dispositions de l'article 24 de la directive 2005/36/CE susvisée qui définit la formation médicale de base.