Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

JORF n°0095 du 23 avril 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur général de l'offre de soins et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.