Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 18 avril 2013
Naviguer dans le sommaire du code

Article L4141-1

Version en vigueur depuis le 18 avril 2013

Modifié par LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 9

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.






Retourner en haut de la page