Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

JORF n°0090 du 17 avril 2013

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2013Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013


Surveillance de l'environnement du chantier.
Afin de s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place conformément au 2° de l'article R. 4412-108, l'employeur détermine en fonction de la durée des travaux la fréquence des mesures d'empoussièrement telles que prévues à l'article R. 4412-128 qui sont réalisées à compter du démarrage de la phase de travaux.