Code du travail
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Version en vigueur depuis le 18 avril 2013
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Article L4133-1

Version en vigueur depuis le 18 avril 2013

Création LOI n°2013-316 du 16 avril 2013 - art. 8

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.


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