Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

JORF n°0011 du 14 janvier 2010

En vigueur depuis le 13/04/2013En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 13/04/2013Version en vigueur depuis le 13 avril 2013

Modifié par Arrêté du 10 avril 2013 - art. 2

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT DES MISSIONS DE POLICE DE L'EAU SUR DES COURS D'EAU ET VOIES NAVIGABLES TRAVERSANT PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

VOIES D'EAU

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de la Haute-Marne

Canal entre Champagne et Bourgogne

Haute-Marne

Marne

Meuse
DDT de la Côte-d'Or Canal entre Champagne et Bourgogne Côte-d'Or

Haute-Saône

DDT de la Nièvre

Allier
Loire

Allier
Cher
Nièvre
Saône-et-Loire