Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

JORF n°0074 du 28 mars 2013

En vigueur depuis le 29/03/2013En vigueur depuis le 29 mars 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/03/2013Version en vigueur depuis le 29 mars 2013


Pour l'élection des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, il est institué :
― un collège des élèves commissaires de police pour chacune des promotions en cours de scolarité, qui élit un représentant titulaire et un suppléant ;
― un collège des élèves officiers de police pour chacune des promotions en cours de scolarité, qui élit un représentant titulaire et un suppléant ;
― un collège des personnels de l'Ecole nationale supérieure de la police, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants.