Arrêté du 14 mars 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0070 du 23 mars 2013

En vigueur depuis le 24/03/2013En vigueur depuis le 24 mars 2013

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Article




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure

10

Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle

18
Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(conformément aux dispositions du décret n° 95-370)

Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe

30

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

35

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

25