Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

JORF n°0050 du 28 février 2013

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013


Le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire comprend trois grades ainsi dénommés :
1° Technicien ;
2° Technicien principal ;
3° Technicien en chef.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.