Article Annexe - Décret n°69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne.

Annexe

Version en vigueur depuis le 21/06/1969Version en vigueur depuis le 21 juin 1969

LISTE DES BIENS IMMOBILIERS

TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS

I. - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations :

DESIGNATION DES LIGNES ou sections de lignes	ORIGINE
Ligne n° 1 :
- de la porte de Vincennes à la porte Maillot	Ville de Paris.
- de la porte Maillot au pont de Neuilly	Département de la Seine.
- de la porte de Vincennes eu château de Vincennes	Département de la Seine.
Ligne n° 2 :
- de la porte Dauphine à la place de la Nation	Ville de Paris.
Ligne n° 3 :
- de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1)	Ville de Paris.
- de la porte Champerret au pont de Levallois	Département de la Seine.
Ligne n° 4 :
- de la porte d'Orléans à la porte de Clignancourt	Ville de Paris.
Ligne n° 5 :
- de la place d'Italie à la porte de Pantin	Ville de Paris.
- de la porte de Pantin à l'église de Pantin	Département de la Seine.
Ligne n° 6 :
- de la place de la Nation à la place de l'Etoile	Ville de Paris.
Ligne n° 7 et 7 bis :
- de la porte d'Ivry à la porte de la Villette et au Pré-Saint-Gervais	Ville de Paris.
- de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry	Département de la Seine.
Ligne n° 8 :
- de la place Balard à la porte de Charenton	Ville de Paris.
- de la porte de Charenton à Charenton- Ecoles	Département de la Seine.
Ligne n° 9 :
- de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil	Ville de Paris.
- de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres	Département de la Seine.
- de la porte de Montreuil à la mairie de Montreuil	Département de la Seine.
Ligne n° 10 :
- de la gare d'Austerlitz à la porte d'Auteuil	Ville de Paris.
Ligne n° 11 :
- de la place du Châtelet à la porte des Lilas	Ville de Paris.
- de la porte des Lilas à la mairie des Lilas	Département de la Seine.
Ligne n° 12 :
- de la porte de Versailles à la porte de la Chapelle	Ville de Paris.
- de la porte de Versailles à la mairie d'Issy-les-Moulineaux	Département de la Seine.
Ligne n° 13 et 13 bis :
- de la gare Saint-Lazare à la porte de Saint-Ouen et à la porte de Clichy	Ville de Paris.
- de la porte de Saint-Ouen au carrefour Pleyel	Département de la Seine.
- de la porte de Clichy au pont de Clichy (pour le sol seulement)	Département de la Seine.
Ligne n° 14 :
- de la porte de Vanves aux Invalides	Ville de Paris.
Funiculaire de Montmartre	Ville de Paris.
Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux- Robinson et à Massy-Palaiseau) (2)	Département de la Seine.
(1) Y compris la "Boucle de Villiers". (2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg (loi du 10 avril 1932, art. 5).

II. - Les biens ci-après désignés :

A. - Origine ville de Paris.

NUMEROS d'ordre	DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS
	Paris (4^e) :
1	Sous-station : 19, rue Chanoinesse.
2	Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal.
	Paris (6^e) :
3	Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire.
	Paris (8^e) :
4	Sous-station : 8, rue Laborde.
5	Sous-station : 25, rue de Ponthieu.
	Paris (9^e) :
6	Sous-station : 41, rue Caumartin.
	Paris (10^e) :
7	Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc.
8	Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161, boulevard de la Villette.
	Paris (11^e) :
9	Sous-station : 3, rue Rampon.
10	Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant.
	Paris (12^e) :
11	Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée, 54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de Bercy.
12	Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter.
13	Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold- Netter.
14	Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à 28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul.
15	Terrain et construction : 15, rue Montempoivre.
16	Terrain et construction : 20, rue Montempoivre.
	Paris (13^e) :
17	Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque.
18	Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie.
19	Sous-station : 196, avenue de Choisy.
	Paris (14^e) :
20	Sous-station : 10, rue Victor-Considérant.
21	Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.
	Paris (15^e) :
22	Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert.
23	Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes.
24	Ateliers : 13, rue Jean-Maridor.
25	Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre.
26	Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre.
27	Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus.
28	Sous-station : 135, boulevard de Grenelle.
	Paris (16^e) :
29	Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange.
	Paris (18^e) :
30	Sous-station : 38, rue de la Charbonnière.
31	Sous-station : 52, rue Duhesme.
32	Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen.
	Paris (19^e) :
33	Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers (voir Aubervilliers).
	Paris (20^e) :
34	Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et 44, rue des Maraîchers.
35	Ateliers : 40, rue de Pelleport.
36	Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue de Lagny.
37	Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville.
	Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) :
Pour mémoire	Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier (voir Paris [19^e]).
	Les Lilas :
38	Terrain et constructions : 71, boulevard du Général- Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers.
	Saint-Ouen :
39	Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet.
	Département du Jura :
40	Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.
	Département de la Côte-d'Or :
41	Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois.
Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement installées sur le terrain sis à Paris (16^e), 58 à 64, avenue Mozart, rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1^_er du présent décret. Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P.

B. - Origine département de la Seine.

NUMEROS d'ordre.	DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS
	Paris (4^e) :
101	Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue Crillon et 8, rue de l'Arsenal.
	Paris (5^e) :
102	Bâtiment social : 18, rue Pascal.
	Paris (6^e) :
103	Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands- Augustins.
	Paris (7^e) :
104	Poste de commande : 10, rue Montessuy.
	Paris (10^e) :
105	Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.
	Paris (13^e) :
106	Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun.
	Paris (14^e) :
107	Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet.
108	Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin.
109	Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 146, rue de la Tombe-Issoire.
	Paris (15^e) :
110	Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq.
	Paris (16^e) :
111	Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.
	Paris (17^e) :
112	Atelier : 7, rue Dulong.
113	Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy.
114	Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes.
	Paris (18^e) :
115	Atelier central du réseau routier : 34, rue Championnet et 118, rue du Mont-Cenis.
	Paris (19^e) :
116	Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
	Paris (20^e) :
117	Garage : 158, rue de Bagnolet.
118	Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées.
	Département des Hauts-de-Seine :
	Asnières :
119	Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri.
	Issy-les-Moulineaux :
120	Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad.
	La Garenne-Colombes :
121	Dépôt d'autobus : 41, boulevard National.
	Levallois-Perret :
122	Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest Cognacq.
	Malakoff :
123	Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.
123	Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.
	Montrouge :
124	Ateliers : 3, rue Saint-Albin.
125	Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue.
	Puteaux :
126	Dépôt d'autobus : 55, quai National.
	Rueil-Malmaison :
127	Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette.
	Département de Seine-Saint-Denis :
	Aubervilliers :
128	Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.
	Bobigny :
129	Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) : 225, rue Jean Jaurès.
	Le Bourget :
130	Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy.
	Les Lilas :
131	Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.
	Pantin
132	Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo.
133	Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
134	Dépôt de matériel : 146, rue de Paris.
	Saint-Denis :
135	Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les Tartres.
136	Sous-station : 198, avenue Anatole-France.
137	Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad.
138	Ateliers : 59, boulevard de la Libération.
	Saint-Ouen :
139	Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet.
140	Terrain : 15, avenue Michelet.
	Villemomble :
141	Terminus routier : 159, Grande-Rue.
	Neuilly-Plaisance :
142	Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni.
143	Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni.
	Le Raincy :
144	Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers.
145	Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.
	Département du Val-de-Marne :
	Ivry-sur-Seine :
146	Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès.
	Maisons-Alfort :
147	Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.
	Saint-Mandé :
148	Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie.
	Saint-Maur :
149	Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et 2, rue Georges-Politzer.
	Vitry-sur-Seine :
150	Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc.
151	Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles- Besse.
	Département du Val-d'Oise :
	Bezons :
152	Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer.
	Département des Yvelines :
	Port-Marly :
153	Remise d'autobus : 12, rue de Paris.

C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis).

NUMEROS d'ordre.	DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS
	Paris (15^e) :
201	Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor.
	Département des Hauts-de-Seine :
	Boulogne-Billancourt :
202	Ateliers : 110, rue de Billancourt.
203	Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc.
	Neuilly-sur-Seine :
204	Sous-station: 2 bis, rue du Château.
	Département de Seine-Saint-Denis :
	Montreuil :
205	Sous-station : 27, boulevard Chanzy.
	Pantin :
206	Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.
	Département du Val-de-Marne :
	Charenton :
207	Sous-station : 105, rue de Paris.
	Fontenay-sous-Bois:
208	Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes).
	Ivry-sur-Seine :
209	Sous-station : 68, rue de Paris.
	Vincennes :
210	Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz.
Pour mémoire.	Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques- Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay- sous-Bois).

III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière :

NUMEROS d'ordre.	ETABLISSEMENTS	DESIGNATION ET ADRESSE des biens loués.	COLLECTIVITE propriétaire.
1	Dépôt d'autobus de Saint-Denis-Barrage.	Terrain (5.825 m²) : 3, avenue de Stalingrad, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).	Ville de Paris
2	Terminus "Cimetière de Thiais".	Terrain (194 m²) : angle RN 7 /esplanade du Cimetière, à Thiais (Val-de-marne).	-
3	Atelier d'entretien du matériel roulant du réseau ferré "Saint-Fargeau".	Terrain (1.304 m²) : 44 à 48, rue Belgrand, à Paris (20^e).	-
4	Atelier et parc de matériel de voie de la Villette.	Terrain (125 m²) : sente à Bigot, à Paris (19^e).	-
5	-	Terrain (1.792 m²) : 31, boulevard de la Commanderie, à Paris (19^e).	-
6	-	Terrain (2.187,63 m²) : quai de l'Allier, à Paris (19^e).	-
7	-	Terrain (167,40 m²) : quai Gambetta, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).	-
8	-	Terrain (83,70 m²) : quai de l'Allier, à Paris (19^e).	-
9	Sous-station "Gobelins".	Terrain (63,50 m²) : 18, rue Pascal, à Paris (5^e).	-

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