Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales

JORF n°0032 du 7 février 2013

En vigueur depuis le 08/02/2013En vigueur depuis le 08 février 2013

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Article 16

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.