Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

En vigueur depuis le 02/02/2013En vigueur depuis le 02 février 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2013Version en vigueur depuis le 02 février 2013

Modifié par Arrêté du 24 janvier 2013 - art. 1

Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.