Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013

JORF n°0303 du 29 décembre 2012

En vigueur depuis le 30/12/2012En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Annexe 4

Version en vigueur depuis le 30/12/2012Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012

MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2013, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE

RÉSERVE CENTRALISÉE
des armées (en €)

MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL
des dépenses ATO 2013 (en €)

SEUIL D'ALERTE

90 000 000

378 000 000

253 260 000