Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

En vigueur depuis le 17/05/2007En vigueur depuis le 17 mai 2007

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ANNEXE 31

Version en vigueur depuis le 17/05/2007Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Modifié par Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 - art. Annexe

Reims (département de la Marne): Croix Rouge

- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Président-Kennedy, à l'exception des parcelles section HT n°s 15 et 19 ;

- avenue du Président-Kennedy jusqu'à l'avenue Robert-Schuman ;

- avenue Robert-Schuman : entre limite est de la parcelle section HR n° 191 et la parcelle section HR n° 192d dite "les parkings de l'hippodrome" jusqu'à l'allée des Landais ;

- allée des Landais jusqu'à la rue Yvon-et-Claire-Morandat ;

- rue Yvon-et-Claire-Morandat jusqu'à l'avenue d'Epernay ;

- avenue d'Epernay jusqu'à l'avenue du Maréchal-Juin ;

- avenue du Maréchal-Juin jusqu'à la limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) ;

- limite Sud de la parcelle section HN n° 61 (collège G.-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ;

- rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ;

- limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) jusqu'à l'avenue François-Mauriac ;

- avenue François-Mauriac jusqu'à la limite Ouest de la parcelle IT n° 2 ;

- limite Ouest de la parcelle IT n° 2 jusqu'à la rue de Rilly-la-Montagne ;

- rue de Rilly-la-Montagne jusqu'aux limites cadastrales section HS/IS : entre la rue de Rilly-la-Montagne et l'avenue du Général-Eisenhower ;

- avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite est de la parcelle HT 93 ;

- jonction avenue du Général-Eisenhower, boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

- boulevard Franchet-d'Esperey (domaine public) ;

- boulevard du Président-Wilson côté pair jusqu'à la limite SE des parcelles section DT 468, 469, 470, 471, 472 (boulevard du Docteur-Roux) ;

- rue du Docteur-Roux jusqu'à la rue Jean-de-Foigny ;

- la rue Jean-de-Foigny jusqu'à la rue du Docteur-Lefort ;

- rue du Docteur-Lefort jusqu'au boulevard du Président-Wilson ;

- boulevard du Président-Wilson jusqu'à la limite SE des parcelles section DO 844, 862 ;

- limite ouest des parcelles section DO 852 et 851 jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

- rue Maurice-Ravel jusqu'à la place Mozart ;

- place Mozart ;

- allée Jean-Sébastien-Bach jusqu'à l'allée Georges-Bizet ;

- allée Georges-Bizet jusqu'à la limite SE de la parcelle section DO 414 ;

- limite SE de le parcelle section DO 414 jusqu'à l'allée Charles-Gounod ;

- allée Charles-Gounod ;

- rue Hector-Berlioz jusqu'au boulevard Franchet-d'Espérey ;

- boulevard Franchet-d'Espérey (domaine public) ;

- jonction boulevard Franchet-d'Espérey, avenue du Général-Eisenhower jusqu'à la limite ouest de la parcelle HT 201 ;

- limites ouest et nord de la parcelle section HT 201 puis limite est de la parcelle section HT 202 à l'avenue d'Epernay ;


- (avenue d'Epernay).