Arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

JORF n°0128 du 5 juin 2010

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Annexe D

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

Modifié par Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 4

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

PRÉFET
de région
compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS
concernées

DIRECTIONS TERRITORIALES
concernées

RESSORTS
DÉPARTEMENTAUX
des directions territoriales

Aquitaine

DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Aquitaine

DTPJJ Aquitaine
Nord

Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne

DTPJJ Aquitaine
Sud

Landes
Pyrénées-Atlantiques

Limousin

DTPJJ Limousin

Haute-Vienne
Corrèze
Creuse
Vienne

Poitou-Charentes

DTPJJ Poitou-Charentes

Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente

Bourgogne

DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Bourgogne

DTPJJ Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Côte-d'Or
Saône-et-Loire

DTPJJ Yonne-Nièvre

Yonne
Nièvre

Centre

DTPJJ Centre-Orléans

Loiret
Eure-et-Loir

DTPJJ Touraine-Berry

Indre-et-Loire
Cher
Indre
Loir-et-Cher

Champagne-Ardenne

DTPJJ Marne-Ardenne

Marne
Ardenne

DTPJJ Aube - Haute-Marne

Aube
Haute-Marne

Bretagne

DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Bretagne

DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

DTPJJ Finistère-Morbihan

Finistère
Morbihan

Pays de la Loire

DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée

Loire-Atlantique
Vendée

DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

Maine-et-Loire
Sarthe
Mayenne

Basse-Normandie

DTPJJ Basse-Normandie

Calvados
Orne
Manche

Ile-de-France

DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris)

Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Ile-de-France

DT Paris

Paris

DT Seine-et-Marne

Seine-et-Marne

DT Yvelines

Yvelines

DT Essonne

Essonne

DT Hauts-de-Seine

Hauts-de-Seine

DT Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis

DT Val-de-Marne

Val-de-Marne

DT Val-d'Oise

Val-d'Oise

Midi-Pyrénées

DIRPJJ Sud (siège à Toulouse)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Midi-Pyrénées

DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers,

Tarn-et-Garonne
Gers
Lot

DT Tarn-Aveyron

Tarn
Aveyron

Languedoc-Roussillon

DT Hérault

Hérault

DT Gard-Lozère

Gard
Lozère

DT Pyrénées-Orientales - Aude

Pyrénées-Orientales
Aude

Nord - Pas-de-Calais

DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Nord - Pas-de-Calais

DT Nord

Nord

DT Pas-de-Calais

Pas-de-Calais

Haute-Normandie

DT Haute-Normandie

Seine-Maritime
Eure

Picardie

DT Oise

Oise

DT Somme-Aisne

Somme
Aisne

Lorraine

DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Lorraine

DT Meurthe-et-Moselle

Meurthe-et-Moselle
Meuse
Vosges

DT Moselle

Moselle

DT Alsace

Bas-Rhin
Haut-Rhin

Franche-Comté

DT Franche-Comté

Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort

Provence - Alpes - Côte d'Azur

DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DT Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

DT Var

Var

DT Alpes-Maritimes

Alpes-Maritimes

DT Alpes-Vaucluse

Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes Alpes

Corse

DT Corse

Corse-du-Sud
Haute-Corse

Rhône-Alpes

DIRPJJ Centre-Est (siège à Lyon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Rhône-Alpes

DT Rhône-Ain

Rhône
ain

DT Loire

Loire

DT Isère

Isère

DT Les Savoie

Haute-Savoie
Savoie

DT Drôme-Ardèche

Drôme
Ardèche

DT Auvergne

Puy-de-Dôme
Allier
Cantal
Haute-Loire