Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

En vigueur du 19/01/2013 au 16/02/2026En vigueur du 19 janvier 2013 au 16 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur du 19/01/2013 au 16/02/2026Version en vigueur du 19 janvier 2013 au 16 février 2026

Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 2
Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 5

Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :

1° Si le permis de conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ;

2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;

3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route ;

4° S'il ne se soumet pas, dans le délai imparti, à la visite médicale prescrite.

Une nouvelle autorisation d'enseigner est délivrée dès lors que l'intéressé fait la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises.