Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 31/12/2012En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2012Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES
ANNÉE 2013

Contrôleur général des armées

59

Contrôleur des armées

19

Contrôleur adjoint des armées

4