Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

JORF n°0304 du 30 décembre 2012

En vigueur depuis le 31/12/2012En vigueur depuis le 31 décembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/12/2012Version en vigueur depuis le 31 décembre 2012

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES
ANNÉE 2013

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 924

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 486

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

4 383

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

10 393

Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant

4 907

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant

1 056