Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale

JORF n°0301 du 27 décembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Article


A N N E X E
Filière administrative



CORPS ET GRADES

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Chargé d'études documentaires principal

3 554

Chargé d'études documentaires

2 822

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 905

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 882

Secrétaire administratif de classe normale

1 882

Adjoint administratif principal de 1re classe

1 882

Adjoint administratif principal de 2e classe

1 629

Adjoint administratif de 1re classe

1 375

Adjoint administratif de 2e classe

1 375

Filière technique



CORPS ET GRADES

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Chef des services techniques

4 002

Ingénieur principal des services techniques

3 555

Ingénieur des services techniques

2 600

Contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle

1 905

Contrôleur des services techniques de classe supérieure

1 905

Contrôleur des services techniques de classe normale

1 905

Contremaître principal des services techniques du matériel

1 882

Contremaître des services techniques du matériel

1 630

Agent principal des services techniques de 1re classe

1 859

Agent principal des services techniques de 2e classe

1 859

Adjoint technique principal de 1re classe

1 882

Adjoint technique principal de 2e classe

1 630

Adjoint technique de 1re classe

1 375

Adjoint technique de 2e classe

1 375


Filière sociale



CORPS

MONTANTS ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Conseiller technique de service social

3 026

Assistant principal de service social et infirmier hors classe

2 147

Assistant de service social et infirmier

1 763