Arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales

JORF n°0065 du 18 mars 2009

En vigueur depuis le 19/03/2009En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/03/2009Version en vigueur depuis le 19 mars 2009


La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.