Arrêté du 14 février 1985 relatif à la création des formations complémentaires d'initiative locale .

En vigueur depuis le 22/02/1985En vigueur depuis le 22 février 1985

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/02/1985Version en vigueur depuis le 22 février 1985

Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.