Arrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale

JORF n°0276 du 27 novembre 2012

En vigueur depuis le 28/11/2012En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Article

LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


TRI
nationaux

TRI

TRI national
de la Loire

Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers

Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise

Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans

Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours

Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers

TRI national
du Rhône

Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance

Delta du Rhône

Lyon

Montélimar

Plaine de Valence

Vienne

Rhin

Agglomération strasbourgeoise

Seine

Ile-de-France

Rouen, Louviers, Austreberthe

Le Havre

Troyes