Arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade)

JORF n°0271 du 21 novembre 2012

En vigueur depuis le 22/11/2012En vigueur depuis le 22 novembre 2012

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Article 16

Version en vigueur depuis le 22/11/2012Version en vigueur depuis le 22 novembre 2012


Les autorités compétentes pour le recrutement dans le premier et le deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.