Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin

JORF n°0253 du 30 octobre 2012

En vigueur depuis le 31/10/2012En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 31/10/2012Version en vigueur depuis le 31 octobre 2012

Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :
- nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée ;
- nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du jurassique supérieur de l'Aunis ;
- nappes du socle des bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin ;
- nappe du calcaire jurassique du bassin de Chantonnay ;
- nappe des calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud-Vendée ;
- nappe des calcaires et marnes du Lias-Dogger du bassin amont de la Sèvre-Niortaise ;
- nappe des calcaires et marnes libres du Jurassique supérieur de l'Aunis.