Arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

JORF n°0057 du 7 mars 2008

En vigueur depuis le 16/11/2012En vigueur depuis le 16 novembre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/11/2012Version en vigueur depuis le 16 novembre 2012

Modifié par Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 3

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive :

Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes.