Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0262 du 10 novembre 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe III

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013

COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR





PRÉFECTURES
SERVICES INSTRUCTEURS
DÉPARTEMENTS
Martinique
DM de la Martinique
Martinique (972)
Guadeloupe
DM de Guadeloupe
Guadeloupe (971)
Guyane
DM de Guyane
Guyane (973)
La Réunion
DM Sud océan Indien
La Réunion (974), Mayotte (976)