Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1

Les déchets contenant de l'amiante font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI.

Les déchets de mercure métallique font l'objet des mesures spécifiques établies au titre VI bis.