Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

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Article 45-8

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

Création Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1

Un système de surveillance continue des vapeurs de mercure, d'une sensibilité au moins égale à 0,02 mg mercure/m³, est installé sur le site de stockage.

Des capteurs sont placés au niveau du sol et à hauteur d'homme.

Le système est équipé d'un dispositif d'alarme visuelle et sonore et fait l'objet d'un entretien annuel.