Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

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Article 45-6

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

Création Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 1

Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.