Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.

En vigueur depuis le 01/01/1975En vigueur depuis le 01 janvier 1975

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/1975Version en vigueur depuis le 01 janvier 1975

Modifié par Décret n°89-650 du 7 septembre 1989, art. 1 v. init.

Le conseil comprend vingt-quatre membres. La répartition des sièges est fixée comme suit :

Huit personnalités extérieures à l'établissement choisies en dehors des personnels enseignants, en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, industriel ou administratif.

Huit représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont :

- un représentant des professeurs d'université et assimilés ;

- six représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche et assimilés ;

- un représentan des personnels assurant un service d'enseignement à temps partiel.

Six représentants des élèves dont la répartition selon les années d'études est fixée par le règlement intérieur ;

Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.