Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Recuiel des actes administratifs de la préfecture du Gard, n°17, 31 août 1972 pages 529 à 531

En vigueur depuis le 16/01/2011En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/01/2011Version en vigueur depuis le 16 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 1

L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION
PK

FIN DE LA SECTION
PK

Arles - Fourques

283 500

288 000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318 000

322 000