Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Recuiel des actes administratifs de la préfecture du Gard, n°17, 31 août 1972 pages 529 à 531

En vigueur depuis le 27/07/1972En vigueur depuis le 27 juillet 1972

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/1972Version en vigueur depuis le 27 juillet 1972

Sur le fleuve "Le Rhône" entre le PK 198.000 et la limite du fleuve avec Port-Saint-Louis-du-Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder les vitesses limites fixées par le Règlement particulier de police du Rhône ni la vitesse de 35 km/h par rapport à la berge sauf les exceptions faisant l'objet de l'article 2 ci-après.