Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon

En vigueur depuis le 22/10/2012En vigueur depuis le 22 octobre 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2012Version en vigueur depuis le 22 octobre 2012

Modifié par Décret n°2012-1170 du 17 octobre 2012 - art. 1

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.