Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 22/09/2012En vigueur depuis le 22 septembre 2012

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Article D114-0-4

Version en vigueur depuis le 22/09/2012Version en vigueur depuis le 22 septembre 2012

Modifié par Décret n°2012-1070 du 20 septembre 2012 - art. 1

Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement des rapports.