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Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

En vigueur depuis le 01/03/2013En vigueur depuis le 01 mars 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/03/2013Version en vigueur depuis le 01 mars 2013

Modifié par Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 4 (V)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.