Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

En vigueur depuis le 01/10/2012En vigueur depuis le 01 octobre 2012

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Article 15

Version en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 octobre 2012 au 01 janvier 2027


I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
II.-Les techniciens supérieurs principaux du développement durable recrutés en application de l'article 9 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.