Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

JORF n°0201 du 30 août 2012

En vigueur depuis le 31/08/2012En vigueur depuis le 31 août 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 31/08/2012Version en vigueur depuis le 31 août 2012


Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.