Arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

JORF n°0201 du 30 août 2012

En vigueur depuis le 31/08/2012En vigueur depuis le 31 août 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 31/08/2012Version en vigueur depuis le 31 août 2012


L'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, l'arrêté du 22 avril 1997 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense et l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense sont abrogés.