Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0114 du 17 mai 2008

En vigueur depuis le 18/05/2008En vigueur depuis le 18 mai 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/05/2008Version en vigueur depuis le 18 mai 2008


Toutes les aires mentionnées à l'article 3 sont imperméables et équipées de façon à pouvoir recueillir les eaux de ruissellement y ayant transité, les jus et les éventuelles eaux de procédé.