Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

JORF n°0176 du 31 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/08/2012Version en vigueur depuis le 01 août 2012


En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 et 16 peut être portée au maximum à dix jours.