Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012

JORF n°0159 du 10 juillet 2012

En vigueur depuis le 11/07/2012En vigueur depuis le 11 juillet 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe IX

Version en vigueur depuis le 11/07/2012Version en vigueur depuis le 11 juillet 2012

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL "ESPÈCES D'EAU PROFONDE" EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012


Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :

EFFORT DE PÊCHE
(en kw × jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime
étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs
de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 061 434

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Réserve nationale

48 657

Total

6 893 057