Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012

JORF n°0159 du 10 juillet 2012

En vigueur depuis le 11/07/2012En vigueur depuis le 11 juillet 2012

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 11/07/2012Version en vigueur depuis le 11 juillet 2012

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 915
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 836 028
344 849

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0
622 795

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0
21 471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0
464 393

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
9 071

Total

1 839 943
1 462 579