Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

JORF n°0151 du 30 juin 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe 5.
Le programme de formation et les séquences des stages sont définis à l'annexe 6.