Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

En vigueur depuis le 27/01/2002En vigueur depuis le 27 janvier 2002

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 27/01/2002Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002

Création Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 3, v. init.

Le ministre chargé de la culture veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles et approuve la programmation artistique de la saison et les modifications apportées à cette programmation en cours de saison.