Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 21/10/2011En vigueur depuis le 21 octobre 2011

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Article 411-64

Version en vigueur depuis le 21/10/2011Version en vigueur depuis le 21 octobre 2011

Création Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.

La tenue du passif comprend les tâches :

1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d'OPCVM ;

2° De tenue de compte émission d'OPCVM.