Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 01/11/2009En vigueur depuis le 01 novembre 2009

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Article 414-36

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Créé par Arrêté du 26 octobre 2009, v. init.

Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR contractuel dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.