Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

En vigueur depuis le 13/06/2012En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/06/2012Version en vigueur depuis le 13 juin 2012

Modifié par Arrêté du 4 juin 2012 - art. 5

Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.