Article Annexe 4 - Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

En vigueur depuis le 07/05/2012En vigueur depuis le 07 mai 2012

Version en vigueur depuis le 07/05/2012Version en vigueur depuis le 07 mai 2012

SURFACE DU TERRITOIRE DES COMMUNES QUI A VOCATION À CONSTITUER L'AIRE D'ADHÉSION DU PARC

COMMUNE	NOMBRE D'HECTARES classés au titre du III de l'article 1er
Hyères-Les Palmiers	7 764
Bormes-les-Mimosas	5 225
La Londe-les-Maures	3 106
La Croix-Valmer	2 147
Le Lavandou	2 046
Cavalaire-sur-Mer	1 674
Le Rayol-Canadel-sur-Mer	683
Le Pradet	450
Ramatuelle	446
La Garde	384
Carqueiranne	162

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