Décret n° 2012-669 du 4 mai 2012 relatif au Port autonome de Paris et portant diverses dispositions en matière portuaire

JORF n°0107 du 6 mai 2012

En vigueur depuis le 07/05/2012En vigueur depuis le 07 mai 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/05/2012Version en vigueur depuis le 07 mai 2012


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969
Art. 10


II. - La prolongation de la durée des mandats des membres du bureau prévue au I s'applique aux mandats en cours à la date de publication du présent décret.