Article R4412-125 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4412-125 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition (Articles R4411-1 à R4462-36)
    - Titre Ier : Risques chimiques (Articles R4411-1 à R4412-160)
      - Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques (Articles R4412-1 à R4412-160)
        Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148)
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (Articles R4412-125 à R4412-143)
        Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R4412-125)
        Article R4412-125

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Article R4412-125

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux travaux mentionnés au 1° de l'article R. 4412-94.

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